Par : Stephane
>Essayez de retourner un article livré depuis la Chine… Au final ce sont donc les vendeurs par correspondance français qui vont disparaitre aussi. Bref on est ne pas cense avoir de loi par ce...
View ArticlePar : Stephane
>Donc, si un bien est brisé lors de l’expédition, le commerçant dispose d’un délais de 10 jours pour porter réclamation au transporteur Le produit doit de toute facon etre declare brise A LA...
View ArticlePar : Soco
Donc, le délai de rétractation n’est pas de 28 jours mais de 14 jours !!! Le titre de l’article est faux…
View ArticlePar : VPC
@ Roger Si cette directive pouvait faire comprendre et admettre par les petits commerçants dont le respect des Clients, qui le font vivre, est le dernier des derniers de leurs derniers soucis, ça...
View ArticlePar : Flaac
Le délais de rétraction et le renvoi d’une marchandise détérioré pendant le transport sont deux choses différentes.
View ArticlePar : Tanos
Désolé je ne cherche pas à avoir raison à tout prix, je voudrais comprendre, j’admets que je puisse me tromper mais je lis : » Art. L. 121-21.-Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour...
View ArticlePar : ocweb
Le principe va mettre à mal les petits commerçants, notamment pour des raisons de fonds de roulement faible, le remboursement devant parfois être effectué avant d’avoir pu récupérer la marchandise …
View ArticlePar : echecker
bonjour, qui peut m’aider à comprendre l’ Article L121-21-3 ( Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) ) le paragraphe: “Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les...
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